CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Conditions générales de vente (CGV) pour

 

www.schoenenberger-shop-ch

 

Version : novembre 2026

 

  

 

1.Champd'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des clients domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein via la boutique en ligne de [M. Schönenberger AG, Industriestrasse 17, 5507 Mellingen, +41564818141, info@schoenenberger-shop.ch, www.schoenenberger-shop.ch, CHE-107.133.306.]ci-après dénommée Schönenberger, passent.

 

 

2.Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation adressée au client à passer une commande qui l'engage (offre de conclusion de contrat).

2.2En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme portant sur les produits répertoriés sur la page de commande.

2.3Dès réception de la commande, le vendeur en confirme la réception par e-mail. Le contrat de vente n’est conclu qu’une fois que le vendeur a confirmé l’expédition de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d’expédition) ou, au plus tard, lors de la livraison de la marchandise.

2.4En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu dès la confirmation par la vendeuse de la réception du paiement anticipé.

3.Droit de retour

3.1 Lesclients ont le droit de retourner la marchandise dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Le droit de retour s’exerce par le renvoi de la marchandise ; aucune justification n’est requise. Le retour doit être adressé à M. Schönenberger AG, B2C Retoure, Industriestrasse 17, 5507 Mellingen.

3.2L'exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat de vente en une relation de résiliation, en vertu de laquelle les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

3.3 Dès réception de la marchandise, le prix d’achat déjà payé sera immédiatement remboursé au client.

3.4 Nous nousréservonsledroitde procéder à une déduction sur le prix d’achat à rembourser ou à facturer d’éventuels dommages, une usure excessive de la marchandise ou, si cela a été convenu, les frais d’expédition de la marchandise. Aucune déduction n’est effectuée si la perte de valeur résulte d’une manipulation de la marchandise nécessaire à la vérification de sa nature, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement. Schönenberger peut refuser le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait récupéré les marchandisesou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve qu’il a renvoyé les marchandises, selon la première de ces deux éventualités.

3.5 Le droit de retour est exclu pour les produits suivants :

-lesproduits fabriqués, assemblés ou personnalisés selon les spécifications du client, notamment les articles comportant une impression, une gravure ou un logo du client personnalisés.

- Lesproduits qui ont été spécialement commandés ou modifiés à la demande expresse du client et qui ne font pas partie de la gamme habituelle.

- Lesproduits qui ont déjà été montés, installés, raccordés ou mis en service et qui, de ce fait, ont été utilisés au-delà d’une simple vérification de leur état et de leur fonctionnement.

4. Prix et frais d'expédition

4.1Les prix indiqués sur la page du produit incluent la TVA légale et les autres éléments de prix, et s’entendent en francs suisses (CHF).

4.2Enplus des prix indiqués, des frais de livraison peuvent s'appliquer en fonction de l'adresse de livraison, de la quantité de marchandises et des articles. Les frais de livraison exacts sont affichés au client lors du processus de commande. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour les livraisons en Suisse.



5.Conditions de livraison

5.1 La livraison s'effectue uniquement à des adresses situées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

5.2 Le délai de livraison standard est de 1 à 5 jours, sauf indication contraire dans l’offre.

5.3Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, Schönenberger est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Les livraisons partielles n’entraînent aucun frais supplémentaire pour le client.

5.4Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Les paiements éventuellement effectués seront remboursés.


6.Conditionsdepaiement

6.1 6.1 Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA légale comprise. Le paiement s'effectue au choix via TWINT, par carte de crédit (Mastercard, Visa), Apple Pay ou Google Pay. La vendeuse se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers.

6.2 Le traitement des paiements est assuré par le prestataire de services de paiement Shopify Payments et, pour TWINT, par PEND. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires. Schönenberger ne reçoit pas les données complètes des cartes de crédit.

6.3 En cas de paiement via TWINT, le montant de la facture est débité dès la finalisation de la commande.

6.4En cas de paiement par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, le montant de la commande est bloqué au moment de la commande. Le débit intervient [lors de l'expédition de la marchandise / à la finalisation de la commande], sauf accord contraire.

6.5Si un paiement ne peut être exécuté ou s’il fait l’objet d’un rejet, le vendeur est en droit d’annuler la commande ou de suspendre la livraison. Les frais qui en découlent sont à la charge du client, dans la mesure où celui-ci est responsable de la non-exécution ou du rejet du paiement.

6.6 Toute compensation avec des contre-créances du client non reconnues ou non constatées par une décision ayant force de chose jugée est exclue.

6.7 Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les créances découlent du même rapport contractuel.

 

7.Réservedepropriété
La marchandise reste la propriété de Schönenberger jusqu'au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, cession à titre de garantie, transformation ou modification est interdite sans l'accord [du vendeur]. 

8.Garantie

8.1Schönenbergerassure la garantie par la réparation des défauts. Cela s’effectue, à sa discrétion, par une exécution ultérieure, à savoir la réparation d’un défaut (réparation) ou la livraison d’un bien exempt de défauts (remplacement).

8.2Si l’exécution ultérieure échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s’applique pas aux défauts mineurs. Tout droit du client à une réduction du prix est exclu.


9. Responsabilité

Schönenberger exclut toute responsabilité en cas de violation du contrat résultant d’une négligence légère. Il en va de même pour les violations du contrat commises par des auxiliaires d’exécution et des substituts.


10.Protection des données

Schönenberger s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données lors du traitement des données des clients. De plus amples informations sur le traitement des données des clients figurent dans la déclaration de confidentialité distincte de Schönenberger. Celle-ci peut être consultée à tout moment sur le site web www.schoenenberger-shop.ch ainsi que via le lien suivant : https://www.schoenenberger-shop.ch/datenschutz

 

11.Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions générales de vente s’avérait invalide, le reste du contrat resterait valable. La disposition invalide serait alors remplacée par les

dispositions légales applicables s’appliquent.

Suche
Recherches fréquentes